Mentions Légales 

1. Présentation du site
 

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cabinet-tracker.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire CABINET TRACKER – Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros 50 rue de la Chapelle 57200 Wiesviller Immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Sarreguemines sous le numéro 108 140 534 Co-gérants : Zoé Heimburger et Nathan Daniel

Créateur CABINET TRACKER – cabinet-tracker.fr

Responsable publication Zoé Heimburger – zoe.heimburger@cabinet-tracker.fr Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Hébergeur Wix.com Ltd. 40 Namal Tel Aviv St. 6350671 Tel Aviv, Israël Représentant dans l'Union européenne : Wix Online Platforms Limited, 1 Grant's Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande

Bureau d'enregistrement du nom de domaine OVH SAS 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
 

2. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
 

L'utilisation du site cabinet-tracker.fr implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site cabinet-tracker.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par CABINET TRACKER, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le site cabinet-tracker.fr est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur, qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

 

3. Description des services fournis
 

Le site cabinet-tracker.fr a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société, à savoir le recrutement de profils techniques et commerciaux pour les entreprises industrielles et les sociétés de conseil en ingénierie, principalement dans la région Grand Est. Il permet également aux candidats de transmettre leur candidature en vue d'un accompagnement dans leur recherche.

CABINET TRACKER s'efforce de fournir sur le site cabinet-tracker.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site cabinet-tracker.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. En particulier, les informations relatives au marché de l'emploi, aux niveaux de rémunération et aux tendances sectorielles ne constituent pas un engagement contractuel. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs : ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
 

4. Limitations contractuelles sur les données techniques
 

Le site utilise la technologie Wix (HTML, CSS, JavaScript).

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l'utilisateur du site s'engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

CABINET TRACKER est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons et logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de : CABINET TRACKER.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

6. Limitations de responsabilité
 

CABINET TRACKER ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site cabinet-tracker.fr, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

CABINET TRACKER ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou la perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site cabinet-tracker.fr.

Des espaces interactifs sont mis à la disposition des utilisateurs, sous la forme de formulaires de contact et de dépôt de candidature. CABINET TRACKER se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CABINET TRACKER se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
 

7. Gestion des données personnelles
 

En France, les données personnelles sont protégées par le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et par l'article L.226-13 du Code pénal.

À l'occasion de l'utilisation du site cabinet-tracker.fr peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur et l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause, CABINET TRACKER ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour les besoins de certains services proposés par le site : traitement des demandes adressées via le formulaire de contact, et gestion des candidatures transmises via l'espace candidats (nom, prénom, coordonnées, poste occupé, ville, curriculum vitae ou profil LinkedIn, disponibilité, zone géographique souhaitée). L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site l'obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés par courrier électronique à zoe.heimburger@cabinet-tracker.fr ou par courrier postal à l'adresse du siège social, en justifiant de son identité. Tout utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site cabinet-tracker.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. La transmission d'une candidature à une entreprise cliente n'intervient qu'après accord exprès du candidat concerné. Seule l'hypothèse du rachat de CABINET TRACKER et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur, qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site.

Pour plus d'informations sur la nature des données collectées, leur durée de conservation, leur utilisation et vos droits, veuillez consulter notre politique de confidentialité.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
 

8. Liens hypertextes et cookies
 

Le site cabinet-tracker.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de CABINET TRACKER.

Cependant, CABINET TRACKER n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site cabinet-tracker.fr est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'appareil de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un appareil sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies de mesure d'audience et de fonctionnalités tierces ne sont déposés qu'après recueil du consentement de l'utilisateur, lequel peut être retiré à tout moment via le module de gestion des préférences accessible sur le site.

Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut également configurer son navigateur pour refuser l'installation des cookies :

• Google Chrome : menu (trois points, en haut à droite) → Paramètres → Confidentialité et sécurité → Cookies tiers.

• Mozilla Firefox : menu (trois traits, en haut à droite) → Paramètres → Vie privée et sécurité → Cookies et données de sites.

• Safari : menu Safari → Réglages → Confidentialité → Gérer les données de sites web.

• Microsoft Edge : menu (trois points, en haut à droite) → Paramètres → Cookies et autorisations de site.

 

9. Droit applicable et attribution de juridiction
 

Tout litige en relation avec l'utilisation du site cabinet-tracker.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Sarreguemines.

10. Les principales lois concernées

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (RGPD).

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée notamment par la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Articles L.5321-1 et suivants du Code du travail relatifs aux activités de placement.
 

11. Lexique
 

Utilisateur : internaute se connectant au site susnommé et l'utilisant.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Candidat : toute personne physique transmettant des informations la concernant en vue d'être accompagnée dans une démarche de recherche d'emploi.